Conditions d'utilisation
1. Général
1.1. Bienvenue sur le site Loyal Cautémane (« Website »)
Adresse e-mail : info@loyalcautemane.com
1.2. Ce site fournit des informations sur des plateformes tierces (« Third-Party Platforms ») permettant d'effectuer des transactions (les « Services »).
1.3. Les présentes Conditions générales régissent l'accès au site web et aux Services par l'utilisateur (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur »). Veuillez les lire attentivement avant d'accéder aux Services. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du site web. Si vous n'acceptez pas les Conditions générales dans leur intégralité, vous devez cesser d'utiliser le site web. Les Conditions générales sont susceptibles d'être modifiées périodiquement.
Les présentes Conditions générales intègrent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous acceptez également cette Politique de confidentialité. (Consultez notre Politique de confidentialité ici).
2. Éligibilité
2.1. L'accès au Site Web est soumis au respect des présentes Conditions Générales.
2.1.1. Être âgé d'au moins 18 ans.
2.1.2. Avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions Générales.
2.1.3. Les lois applicables dans votre pays de résidence ou d'utilisation des Services n'interdisent pas l'accès au Site Web ni à ses services.
2.2. Nous ne formulons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité de l'utilisation des Services ou du Site Web par quelque utilisateur que ce soit. Toute utilisation illicite du Site Web ou des Services relève de la seule responsabilité de l'utilisateur concerné.
Territoires à accès restreint
3.1. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des Territoires Restreints et (ii) aux utilisateurs susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou de réputation.
3.2. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux utilisateurs ressortissants de certains pays. En cas d'accès depuis un Territoire Restreint, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à vous abstenir de :
4.1.1. Télécharger, mettre en ligne, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des informations ou contenus portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, patrimoniaux ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la diffusion est interdite en raison d'une menace, d'une insulte, d'une diffamation, d'une calomnie ou d'un contenu à caractère raciste ; (c) des informations contenant des virus ou tout logiciel susceptible de nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou de bloquer l'accès d'autres utilisateurs au Site ; (d) tout contenu enfreignant une disposition légale ou réglementaire applicable ; (e) des informations ou contenus à caractère publicitaire n'ayant pas fait l'objet de notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute attribution, mention légale, étiquette ou désignation exclusive propre à ce Site.
4.1.3. Accéder aux Services via une interface autre que le Site.
4.1.4. Perturber l'utilisation du Site ou des Services par d'autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots ou toute autre technique automatisée pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Mettre en ligne ou transmettre tout contenu intégrant des mécanismes de collecte ou de transmission de données — tels que des pixels espions, des cookies ou des logiciels espions — sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », à la mise en miroir ou à toute autre méthode imitant l'apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager toute activité illicite, notamment la contrefaçon de marques, la violation du droit d'auteur, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'usurpation d'identité ou la distribution de logiciels frauduleux.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source du Site, ou mettre en ligne des applications ou logiciels susceptibles de causer des dommages au Site ou à des tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou soumettre à une rétro-ingénierie toute technologie ou tout logiciel présent sur le Site ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les présentes conditions s'ajoutent à l'ensemble des droits dont nous disposons. Si votre utilisation du Site n'est pas conforme aux présentes Conditions d'utilisation ou à toute législation applicable, nous nous réservons le droit de surveiller cette utilisation, d'en bloquer l'accès, de signaler vos comportements à des tiers ou de prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et les biens de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site Web, y compris les éléments audiovisuels tels que textes, images, logos, sons, designs, marques commerciales et autres supports, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et ceux de tiers.
5.2. L'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site Web nous appartiennent exclusivement. En dehors des droits d'utilisation accordés par les présentes Conditions, l'utilisation des Services et du Site Web ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site Web et les Services sont réservés à un usage personnel et non commercial.
5.4. Il est interdit de permettre à quiconque de modifier, désassembler, décompiler ou copier les Services ou le Site Web, ou de créer des œuvres dérivées par voie de sous-licence ou de location.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Le Site Web et les Services sont utilisés à vos propres risques. Nous n'accordons aucune garantie, explicite ou implicite, concernant le Site Web, les Services ou leur utilisation, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ou d'utilisabilité, ni quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la rapidité de livraison des contenus. Le contenu et les fonctionnalités du site sont proposés « en l'état », « tels qu'accessibles » et « sans garantie d'aucune sorte ».
6.2. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes figurant sur le site, ni des perturbations ou interruptions des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Vous demeurez seul responsable de toute décision prise sur la base des informations disponibles sur le Site Web et/ou dans les Services. Toute perte subie directement ou indirectement par vous ou un tiers via le Site Web ou les Services relève de votre responsabilité.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, lié à votre utilisation du site et/ou des Services ou à celle de tout tiers, y compris toute perte de revenus ou de données. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.
6.5. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de problème technique affectant une ligne Internet ou téléphonique, un fournisseur informatique, un serveur ou tout autre équipement, ni pour tout incident lié à l'utilisation d'Internet.
7. Contenus et services tiers
7.1. Lors de l'utilisation des Services, vous pouvez être exposé à des contenus, publicités ou avis provenant de tiers et de plateformes externes.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou produits ainsi référencés, lesquels peuvent ne pas être à jour.
7.3. Vérifiez l'exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable des décisions et actions qui en découlent.
8. Liens
8.1. Ce site contient des publicités ainsi que du contenu fourni par des sites web tiers (« Liens »). Nous vous recommandons de vous renseigner avant de télécharger, d'utiliser ou d'accéder à toute information provenant de ces sites, logiciels ou documents, et avant de finaliser tout achat ou transaction. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages ou pertes résultant de l'utilisation d'informations, produits ou services accessibles via des sites web ou programmes tiers.
8.2. La présence de liens hypertextes sur ce site ne constitue en aucun cas une approbation, une autorisation, une affiliation ou un cautionnement de notre part à l'égard de ces sites, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n'avons pas examiné l'ensemble des sites vers lesquels ces liens renvoient et ne pouvons en être tenus responsables. Nous vous invitons à la prudence avant d'utiliser, de faire confiance ou d'effectuer un achat auprès de ces sites ou applications. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l'utilisation de produits, informations ou contenus accessibles via des sites tiers.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions générales et politiques de tout site web exploité par des tiers avant d'interagir avec ces derniers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou adapter nos Services à tout moment. Ces modifications ne vous causent aucun préjudice et n'ouvrent droit à aucune réclamation de votre part.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version mise à jour et en actualisant la date figurant en tête du document. Toute modification entre en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrés. En continuant à utiliser le site après la publication de ces modifications, vous êtes réputé les accepter.
9.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise via le site ne crée aucune relation autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées périodiquement, constituent l'intégralité des accords entre Nous et l'Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou accord, oral ou écrit, non inclus dans ces documents, est juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L'exercice partiel d'un droit ne fait pas obstacle à tout exercice ultérieur de ce même droit ou de tout autre recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, les Conditions sont réputées modifiées en conséquence. Les dispositions restantes continuent de s'appliquer conformément à leurs termes, interprétées selon l'intention des clauses concernées telle que déterminée par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à céder ou transférer l'ensemble de leurs droits et obligations. Les opérateurs tiers peuvent gérer le site et l'ensemble de ses services, sans restriction des dispositions précédentes. En revanche, vous n'êtes pas autorisé à céder ou transférer les droits ou obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions.